Conditions Générales

Changement Important à compter du 22 juin 2021 : Notre minimum de commande change

Le 1er juillet 2021, les règles d'importation vers les pays de l’UE ainsi qu’au sein de l'UE changent.

Merci de noter que ces changements devaient initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et ne sont en aucun cas liés au Brexit, leur objectif principal étant de simplifier le système de taxation pour les entreprises réalisant des ventes transfrontalières de biens et de services d'une valeur inférieure à 150€ HT.

Afin de garder les choses simples et de limiter les perturbations pour tous nos clients à travers le monde, nous augmenterons donc notre minimum de commande à 150€ HT à partir du 22 juin 2021. Visitez notre page relative aux différents tarifs de livraison.

Nous continuerons à facturer nos marchandises à destination de l'UE via notre branche néerlandaise, Puckator BV, jusqu'à ce que notre nouveau centre de distribution européen soit opérationnel. Consultez notre blog pour en savoir plus sur l'ouverture de notre nouvel entrepôt.

Actuellement, veuillez noter que les délais de livraison UPS sont de 2-3 semaines environ et n'oubliez pas que nous prenons en charge l’ensemble des taxes et droits de douane sur les livraisons vers les pays de l'UE.

Si vous avez des questions relatives à ces changements, nous vous invitons à contacter notre service clientèle.

 

---

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes par la société PUCKATOR LTD, sur l’ensemble des produits proposés sur son site Internet http://www.puckator.fr.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions générales" dans la partie "Informations" de notre site Internet.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, écrite et datée par le vendeur, considérée, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Conditions générales de vente

Définitions

1. Puckator/Puckator BV/le vendeur désigne la société Puckator BV, dont le numéro de société est 75988372 et dont le siège social est Puckator BV, Westplein 12-14, 3016BM Rotterdam, Pays-Bas.NL860469189B01
2. L'acheteur/client désigne la société ou l'individu décrit dans l'ordonnance de la commande/achat.
3. Les titres mis en évidence dans ces conditions sont là par commodité seulement et ne doivent pas influencer l'interprétation des conditions générales de vente.

 

Marchandises

1. Les marchandises restent la propriété de Puckator BV jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
2. Les références dont les couleurs ou modèles proposés sont diffèrents seront sélectionnées de manière aléatoire selon les disponibilités actuelles. En conséquence, l'acheteur n'aura pas la possibilité de choisir les models désirés.

 

Exclusivité

1. L'exclusivité d'un produit ou la conception d'un produit ne peut être donnée à un acheteur. Dans le cas contraire, le consentement écrit des arrangements préalables doit être convenu avec le vendeur.

 

Livraison des commandes et réassorts de commande

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont en aucun cas une garantie. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ou à l'annulation de la commande par l'acheteur.
3. Le vendeur se réserve le droit de livrer la marchandise en plusieurs fois et de créer des factures distinctes pour le paiement de la marchandise.
4. Sauf indication contraire, les réassorts de commande sont envoyés dès que les stocks sont disponibles et sans prévenir l'acheteur. Si l'acheteur souhaite être contacté avant que les marchandises ne soient envoyées, il doit en informer le vendeur lors de la commande.
5. Tout problème doit être notifié au vendeur, par écrit et ceci dans les 7 jours suivant la livraison.
6. Dans le cadre d'une commande à destination Hors UE, tous les frais de douane, y compris la taxe d'importation vers un pays tiers sont à la charge de l'acheteur.

 

Prix

1. Sauf indication contraire, la TVA et toutes autres taxes sont payables par l'acheteur et doivent être indiquées sur la facture.
2. Sauf arrangements préalables convenus par écrit, tous les échantillons expédiés doivent être payés.

 

Conditions de paiement

1. Les factures proforma doivent être payées en totalité avant la préparation et l'envoi de la marchandise.
2. Les paiements à crédit doivent être convenus au préalable par écrit. L'acheteur s'engage alors à payer la facture émise par Puckator Ltd 30 ou 60 jours après la date de facturation (selon le cas).
3. Si l'acheteur n'honore pas le paiement à la date convenue, Puckator se réserve le droit de modifier les modalités de paiement du client en question.

 

Retour de marchandise

Si pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez retourner la totalité ou une partie de la marchandise dans leur emballage d'origine et être remboursé. Vous avez jusqu'à 14 jours après la date effective de la livraison sous réserve que vous respectiez les points suivants:

1. Vous devez nous informer de votre intention de nous retourner la marchandise par écrit dans les 7 jours qui suivent le jour de réception de la marchandise.
2. Vous devez attendre notre confirmation par e-mail avant de nous retourner les biens. Nous pouvons selon le cas, discuter des conditions de renvoi des produits que vous souhaitez renvoyer.
3. Vous vous engagez à renvoyer les biens en utilisant les services d'un transporteur qui recquiert une signature du destinataire lors de la livraison.
4. Si Puckator utilise les services d'un transporteur pour récupérer la marchandise, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas d'un arrangement convenu au préalable.
5. Tout avoir ou remboursement de la marchandise retournée sera effectué une fois le ou les colis réceptionnés par les membres de notre personnel d'entrepôt.
6. Nous ne pouvons rembourser ou créditer la valeur des produits que nous recevons dans un état non vendable, ou qui ont été perdus en transit. Vous devez conserver les informations et justificatifs de retour de la marchandise, dans le cas peu probable que le colis ne nous parvienne pas.
7. Tous les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Si vous avez ouvert l'emballage du produit ou si vous avez endommagé l'emballage des produits de telle manière qu'ils ne puissent être réutilisés, nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement partiel uniquement. Les articles faisant partie d'un ensemble de présentation, seront remboursés à l'unité et non pas en tant que produit complet.

Si vous retournez des produits parce qu'ils ne correspondent pas à ceux attendus (mauvaise référence reçue ou produits défectueux) alors un remboursement ou un crédit de la valeur totale des produits retournés sera effectué, ceci uniquement si votre demande respecte les points de la section "Retour de marchandise" ci-dessus. Veuillez noter que le transport pour le retour de toute marchandise est à la charge de l'acheteur.

 

Politique d'échange de marchandise

1. En aucun cas, le vendeur ne procède à des échanges de marchandise. Si l'acheteur désire, dans le temps qui lui est imparti, renvoyer les biens commandés pour en acheter d'autres, il devra alors suivre les démarches propres au "Retour de marchandise" et passer sa nouvelle commande séparément.

 

Marchandise endommagée, défectueuse ou manquante

1. Puckator s'engage à prendre totalement en charge la casse causée lors du transport, ainsi que tout produit défectueux ou manquant sans que vous ayez à nous retourner la marchandise, et ce jusqu'à bonne réception des biens à l'adresse de livraison indiquée.
2. Chaque réclamation devra être effectuée par email à serviceclients@puckator.fr sous 15 jours après réception de la marchandise.
3. L'acheteur devra alors spécifier la ou les référence(s) concernée(s), accompagnée(s) des quantités et des photos afin qu'une note de crédit soit générée.
4. Cette note de crédit sera ensuite systématiquement remboursée via la méthode de paiement utilisée pour la commande concernée. Veuillez noter que le remboursement n'est systématique que pour les règlements ayant été effectués par carte bancaire ou par PayPal.
5. Si la commande concernée a été réglée par virement bancaire, il vous faudra joindre votre RIB à votre email de réclamation ou votre crédit sera déduit de votre prochaine facture.
6. Si vous bénéficiez du paiement différé, votre crédit sera déduit de votre prochaine facture.
7. Les marchandises reçues endommagées, défectueuses ou manquantes sont prises en charge par Puckator sous forme de note de crédit et/ou remboursement. Aucune procédure de réexpédition des biens endommagés/défectueux/manquants n'est mise en place par Puckator. 

 

Annulation

1. Si vous souhaitez annuler une commande, vous devez nous en informer par écrit dès que possible.
2. Si nous recevons votre demande d'annulation avant que nous ayons expédié la marchandise, vous avez droit au remboursement intégral de la commande.
3. Si nous recevons votre demande d'annulation après que nous ayons envoyé la marchandise, dans ce cas nous ne pouvons annuler la commande. Cependant, vous êtes en droit de nous retourner la marchandise en conformité avec notre politique de "Retour de marchandise".

 

Réservation de marchandise

1. En aucun cas le vendeur ne propose de réserver des marchandises.

 

Marque déposée

1. Puckator est la marque déposée appartenant à la société Puckator Ltd au Royaume-Uni ainsi que dans de nombreux pays.

 

Copyright

1. Tous les designs, emballages, textes, graphiques, ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers, mais également les compilations de logiciels, les codes source du site Web, logiciels (y compris les applications "applets") et tout autre matériel sont la propriété de Puckator BV et de ses filiales. TOUS DROITS RESERVES.

 

Garantie

1. Puckator BV ne peut être tenu responsable par l'acheteur concernant des pénuries dans les produits livrés, sauf si l'acheteur informe Puckator Ltd par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise.
2. Puckator BV ne peut être tenu responsable par l'acheteur de produits perdus ou endommagés lors du transport de la marchandise (dans le cas où les marchandises sont transportées par vos propres moyens ou par un transporteur que vous avez choisi d'utiliser) sauf si l'acheteur informe le vendeur dans les 7 jours suivant la date de la réception des produits ou dans les 14 jours suivant la date d'envoi de la marchandise, selon le cas de figure.
3. Le vendeur ne peut être tenu responsable par l'acheteur des défauts sur un produit causés par un acte de négligence, par une utilisation non conforme du produit ou suite à un défaut d'entretien par l'acheteur ou par une tierce partie.

 

Insolvabilité

Le vendeur peut, sans préjudice de ses autres droits, arrêter les marchandises en transit et/ou suspendre les livraisons ultérieures si :

1. L'acheteur conclut un acte de disposition, fait faillite, transige avec ses créanciers, ou si une ordonnance de séquestre est rendue contre lui.
2. Etant une société, une ordonnance est rendue ou une résolution est adoptée pour la liquidation de la société de l'acheteur (autrement qu'à des fins de fusion ou de restructuration). 
3. Un séquestre ou un administrateur est nommé en charge de l'actif ou de l'entreprise de l'acheteur.
4. Des circonstances donnent droit à la Cour ou à un créancier de nommer un séquestre ou si un administrateur ou gestionnaire donnent le droit à la Cour de rendre une ordonnance de liquidation.
5. Ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en conséquence de dettes,  et commet une violation du présent ou de tout autre contrat entre le vendeur et l'acheteur. 

 

Confidentialité et protection des données

1. Nous ne vendons, ni ne louons ou échangeons les informations personnelles à des tiers. Puckator BV s'est engagé à protéger la vie privée de l'acheteur et respecte les lois de protection des données applicables au Royaume-Uni.

 

Juridictions

1. Toutes les transactions sont effectuées et menées sous la juridiction de droit néerlandais et tout litige en rapport avec celui-ci doivent être jugés par les tribunaux des Pays-Bas.

 

Responsabilité

1. Ces seules conditions, à l'exclusion de conditions spécifiques accordées et écrites, régissent tous les contrats entre l'acheteur et le vendeur. Aucune variation n'aura de valeurs légales, sauf si la modification a la forme d'un accord écrit et signé par un administrateur de la société.
2. Le passage d'une commande Puckator, auprès de la société Puckator BV est considérée comme une acceptation des conditions générales de vente de la société, que la commande soit passée, depuis le site Internet Puckator.fr, par e-mail, par téléphone ou en face à face et signée ou non. Tout employé du vendeur nommé pour passer une commande de la part de l'acheteur avec Puckator aura toute autorité pour placer cette commande.
3. Puckator BV ne donne aucun type de garantie pour les marchandises de toute nature que ce soit et toutes garanties explicites ou implicites sont exclues. Puckator BV s'engage sur demande de l'acheteur de poursuivre le fabricant des marchandises pour le compte du client dans le cadre de demande légitime.
4. Puckator BV ne sera pas responsable de tout défaut dû à des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, émeute, grève, quarantaine, actes des autorités civiles ou militaires , incendie, inondation, pénurie.

 

Autorisations légales et conditions d'utilisation

1. Il est permis à l'acheteur de copier électroniquement et d'imprimer sur papier les informations de l'un des sites Web du vendeur dans le seul but de passer une commande avec Puckator BV ou en utilisant les informations du site pour la revente des produits Puckator.
2. Toute utilisation de ce qui précède dans les conditions générales ou dans la section droit d'auteur, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la réédition, sans l'autorisation écrite préalable de Puckator BV sont strictement interdites.
3. Puckator BV fournit ce site et son contenu «en l'état» et rejette expressément toutes représentations ou garanties, expresse ou implicite, à l'égard de ce site web site concernant les informations, le contenu, les matériaux ou produits inclus dans ce site, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En outre, Puckator BV ne garantit pas que les informations accessibles via ce site sont exactes, complètes ou à jour. Les prix et informations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
4. Sauf indication contraire et dans toute la mesure permise par la loi, ni Puckator BV, ni aucun de ses affiliés, administrateurs, employés ou autres représentants ne seront responsables des dommages résultant de ou en relation avec l'utilisation de ce site Web ou les informations, le contenu, les matériaux ou produits figurant sur ce site. Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité qui s'applique à tous les dommages de toute nature, y compris (sans limitation) les dommages compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, perte ou dommages à la propriété et les réclamations de partie tierce. Pour éviter tout doute, Puckator BV ne limite pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessures sauf dans la mesure de la négligence de Puckator BV, ses affiliés, administrateurs, employés ou autres représentants.