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Mai 2023

Puckator EDC s’inscrit au One Stop Shop (OSS)

Dans le cadre de notre croissance continue en Europe, Puckator EDC s’inscrit au One Stop Shop (OSS).

Qu’est-ce que le One Stop Shop ?

Le One Stop Shop permet aux entreprises de simplifier la perception et la déclaration de la TVA sur le commerce électronique transfrontalier de TVA en Europe.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Pour la plupart des clients, rien ne changera.  Si vous êtes immatriculé à la TVA*, vous pouvez continuer à fournir votre numéro de TVA à la caisse et la TVA ne sera pas appliquée à votre commande. 

Si vous êtes un client non immatriculé à la TVA dans l’UE, le taux de TVA qui vous sera facturé à la caisse passera du taux de TVA polonais actuel de 23% selon votre destination de livraison. Plus d’informations sur le tableau ci-dessous.

Pour les lieux de livraison du reste du monde, rien ne changera.

Pays Taux de TVA
Luxembourg 17%
Malte 18%
Chypre, Allemagne, Roumanie 19%
Autriche, Bulgarie, Estonie, France, Slovaquie 20%
Belgique, Tchéquie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Espagne 21%
Italie, Slovénie 22%
Irlande, Pologne, Portugal 23%
Finlande, Grèce 24%
Croatie, Danemark, Suède 25%
Hongrie 27%

 

*Votre numéro de TVA doit être enregistré et valide pour les transactions intracommunautaires sur le site internet officiel de la Commission européenne.

Cela aura-t-il une incidence sur mes factures existantes ou mes soldes impayés?

Non.

Quand cela se produit-il?

Ces changements auront lieu à la fin du mois de juin, nous informerons les clients de la date exacte avant que les modifications ne soient apportées.  Tous les changements seront automatiques, vous n’aurez rien à faire.

En savoir plus?

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter par téléphone au +33(0)975182298 ou par e-mail serviceclients@puckator.fr.

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