Puckator EDC Nouvelles et Informations
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Mai 2023
Puckator EDC s’inscrit au One Stop Shop (OSS)
Dans le cadre de notre croissance continue en Europe, Puckator EDC s’inscrit au One Stop Shop (OSS).
Qu’est-ce que le One Stop Shop ?
Le One Stop Shop permet aux entreprises de simplifier la perception et la déclaration de la TVA sur le commerce électronique transfrontalier de TVA en Europe.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Pour la plupart des clients, rien ne changera. Si vous êtes immatriculé à la TVA*, vous pouvez continuer à fournir votre numéro de TVA à la caisse et la TVA ne sera pas appliquée à votre commande.
Si vous êtes un client non immatriculé à la TVA dans l’UE, le taux de TVA qui vous sera facturé à la caisse passera du taux de TVA polonais actuel de 23% selon votre destination de livraison. Plus d’informations sur le tableau ci-dessous.
Pour les lieux de livraison du reste du monde, rien ne changera.
| Pays | Taux de TVA |
| Luxembourg | 17% |
| Malte | 18% |
| Chypre, Allemagne, Roumanie | 19% |
| Autriche, Bulgarie, Estonie, France, Slovaquie | 20% |
| Belgique, Tchéquie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Espagne | 21% |
| Italie, Slovénie | 22% |
| Irlande, Pologne, Portugal | 23% |
| Finlande, Grèce | 24% |
| Croatie, Danemark, Suède | 25% |
| Hongrie | 27% |
*Votre numéro de TVA doit être enregistré et valide pour les transactions intracommunautaires sur le site internet officiel de la Commission européenne.
Cela aura-t-il une incidence sur mes factures existantes ou mes soldes impayés?
Non.
Quand cela se produit-il?
Ces changements auront lieu à la fin du mois de juin, nous informerons les clients de la date exacte avant que les modifications ne soient apportées. Tous les changements seront automatiques, vous n’aurez rien à faire.
En savoir plus?
Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter par téléphone au +33(0)975182298 ou par e-mail serviceclients@puckator.fr.